La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a publié la fiche de détermination du seuil de représentativité. Il s’agit de la liste des partis/regroupements politiques ayant atteint et ceux n’ayant pas atteint le seuil de représentativité aux législatives nationales.
Différence entre le seuil de recevabilité et le seuil de représentativité
Le seuil de recevabilité est différent du seuil de représentativité. Initié par la loi électorale, le seuil de recevabilité s’applique au moment de dépôt et traitement des candidatures, et est de 60%.
La loi électorale stipule « … sont également irrecevables les listes du parti ou regroupement politique qui n’auront pas atteint 60% des sièges en compétition. Cette disposition s’applique aux élections législatives provinciales, municipales et locales directes. »
Un regroupement politique est, selon la loi électorale, « une association créée par les partis politiques légalement constitués en vue de conquérir et d’exercer le pouvoir par la voie démocratique. »
Le seuil de représentativité quant à lui, est un pourcentage calculé sur base du nombre de suffrages valablement exprimés qu’une liste ou un candidat indépendant doit atteindre pour prétendre à un siège. Il détermine le seuil légal de représentativité, qui varie selon le type d’élections (nationales, provinciales ou municipales).
- 1% aux législatives nationales,
- 3% aux législatives provinciales,
- 10% aux élections municipales.
Seuil électoral en RDC : PDF Liste des partis et seuil de représentativité
La liste des partis et seuil de représentativité que vous allez consulter a été officiellement publiée par la CENI. Elle reprend les partis/regroupements politiques, les voix obtenues ainsi que leurs pourcentages du seuil de représentativité.
Vous pouvez la consulter ou la télécharger au format PDF sur votre téléphone/ordinateur. Les partis et regroupements politiques ayant participés aux élections y sont repris.