PDF Nouvelle Loi électorale de la RDC n°22-029 du 29 juin 2024

La nouvelle Loi électorale de la RDC est la Loi N°22-029 du 29 juin 2022. C’est elle qui régie les élections en République Démocratique du Congo. Elle a été signée à Kinshasa, le 29 Juin 2022, par le Président de le République, Mr Félix-Antoine TSHISEKEDI. Plus bas, téléchargez le PDF de la Loi électorale de la RDC.

Nouvelle Loi électorale de la RDC (N°22-029 du 29 juin 2022)

Promulguée le 29 juin 2022, la Loi électorale n°22/029 du 29 juin 2022 modifie et complète la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, la Loi n°15/001 du 12 février 2015 et la Loi n°17/013 du 24 décembre 2017.

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Les innovations de la nouvelle Loi électorale de la RDC

La nouvelle Loi électorale apporte de nombreuses innovations. Ces innovations, citées à la 5 et 6^ème pages, touchent plus généralement à la transparence des opérations de vote, au mode de scrutin et à la certification des résultats qui participent à l’amélioration du système électoral. Elles visent à améliorer la passation du processus électoral et à le rendre plus crédible.

Télécharger la nouvelle Loi électorale de la RDC PDF

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